Accueil » L’importance du certificat de non-gage

L’importance du certificat de non-gage

par Aina
certificat de non-gage

Pour obtenir une carte grise, il faudra fournir certains documents indispensables tels que le certificat de non-gage. Ce dernier est obtenu lors de l’achat d’un nouveau véhicule, car il rend la transaction légale.

Les informations concernant le certificat de non-gage

C’est un document qui contient les historiques d’un véhicule tels que le numéro d’immatriculation, les charges juridiques qui pèsent sur l’engin par exemple. Ces documents constituent une sorte de garantie que le vendeur donne à l’acheteur sur le statut du véhicule, il est obligatoire de le livrer selon l’article R.322-4 du Code de la route. Le certificat de non-gage se présente sous deux formes telles que le certificat simple qui est donné lorsque l’engin est sans gage. Puis il y a le certificat détaillé qui est livré dans le cas où la voiture possède des oppositions à son compte. Dans ce dernier cas, il faudra que le propriétaire soulève tout les charges qui pèsent sur le véhicule avant de pouvoir le vendre. Pour les contraventions impayées ou d’autres types d’amendes, il suffit tout simplement d’aller au trésor public pour le payer. Pour les autres notes telles que volé, détruit ou muté, il faut l’aide d’une experte juridique pour résoudre les problèmes. Pour avoir le certificat détaillé, il faudra aller à la préfecture munie d’une carte grise, d’un document qui atteste la réglementation de toutes les éventuelles charges, une pièce d’identité. Tandis que pour le certificat de non-gage simple, il est possible de l’obtenir en ligne sans carte grise, il suffit juste d’entrer les informations demandées telles que le numéro d’immatriculation, la marque du véhicule, la puissance du véhicule demandé…

Comment faire une carte grise une fois le certificat de non-gage obtenu ?

Le certificat de non-gage fait partie des dossiers essentiels à fournir pour obtenir une carte grise. Il existe de nombreux sites qui peuvent prendre en charge les demandes de certificat d’immatriculation depuis que la préfecture ne le prend plus en charge. Ils sont réglementés par le ministère de l’Intérieur afin de pouvoir effectuer leurs travaux. Ce sont des experts qui font les vérifications des dossiers avec toutes les étapes qu’il faut entreprendre pour la catégorie de besoin des clients. Ils surveillent les différentes étapes d’acheminent de dossiers avant la fabrication, une fois finis, la carte grise va être livrée au domicile du demandeur. Tout ceci à un prix qui convient à la porter de tous néanmoins il faut noter que le prix de conception de carte grise varie selon la région où le client habite. C’est idéal de voir les bons côtés des choses. Cette variation est due à la différence entre les taux de taxes régionales prélevées comme la taxe sur les chevaux fiscale par exemple. Il est aussi important d’interagir qu’avec des sites qui sont légaux dans le but d’éviter les malfaiteurs.

Un véhicule sans carte grise ne pourra jamais avoir l’autorisation d’être vendu, car elle ne peut pas obtenir un certificat de non-gage. Pour éviter toute sorte de problèmes, il faut toujours réclamer ce dernier avant l’achat.

Facebook Comments

Articles liés